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Les syndicats et la construction européenne

Les syndicalismes réformistes et chrétiens accompagnèrent la construction de l’Europe communautaire, à l’inverse des confédérations « marxistes » qui y virent un instrument d’oppression et de guerre contre le camp socialiste. La mise en place progressive du marché européen posa par la suite des problèmes aux syndicats. Le dialogue avec les institutions européennes en fut affecté. Mais en même temps, ce marché unique favorisa l’ascension d’un syndicalisme réformiste de l’expertise, au détriment d’un syndicalisme de confrontation.

Manifestation de soutien au peuple grec, d'Athènes à Paris, dans toute l'Europe.
Source : Flickr

À l’exception des syndicats « communistes » affiliés à la Fédération syndicale mondiale (FSM), l’ensemble des organisations réformistes ou chrétiennes est globalement favorable au processus de la construction d’une Europe communautaire. Dans un tel contexte elles doivent adapter leurs stratégies en vue de promouvoir, à travers le processus d’unification européenne, les droits des salariés, notamment en revendiquant l’harmonisation des législations sociales.

Au cours d’une première phase (jusqu’au milieu des années 1960), les syndicats essaient de peser sur les choix communautaires en s’appuyant sur les institutions européennes. Ils le font d’abord par l’entrisme. Deux syndicalistes, Hans Pothoff et Paul Finet sont en effet nommés membres de la Haute Autorité de la CECA. Mais les syndicats investissent également les directions techniques de cette première instance communautaire. Deux directions sont ainsi confiées à des « permanents syndicaux », dont celle, importante, des statistiques. Cette politique devait se poursuivre aux premiers temps de la CEE. Les organisations syndicales se mobilisent ensuite en faveur de l’augmentation des pouvoirs de l’Assemblée parlementaire, les députés pouvant être les relais des revendications syndicales, du fait de la proximité de certains d’entre eux avec les syndicats. L’élection au suffrage universel du Parlement européen en 1979 amène certains syndicats comme le DGB à présenter des candidats à travers les formations politiques qui leur sont proches afin de pouvoir peser sur l’élaboration de la réglementation communautaire. Les confédérations savent aussi s’appuyer sur le comité consultatif de la CECA, dont elles sont membres, et qui leur permet de disposer d’une tribune. Durant toutes ces années enfin elles rencontrent le soutien de Jean Monnet, partisan d’une démocratie sociale de négociation.  

La déception liée à l’entrée en vigueur du traité de Rome, dans lequel les syndicats voient un recul de leurs positions et un coup porté aux avancées sociales, les conduit à changer de stratégie. Ils se replient sur l’espace national qui devient le théâtre par excellence du combat syndical. Ce repli permet d’obtenir des avancées dans chacun des espaces nationaux : accords de Grenelle en France, communautés de travail en Italie, extension de la cogestion et mesures sociales du gouvernement Brandt en Allemagne. Le champ européen n’est pas pour autant abandonné mais réinvesti différemment. Les organisations syndicales s’impliquent dans les conférences tripartites de Luxembourg, entre patronat, internationales syndicales européennes et Commission. Mises en place à la fin des années 1960, ces conférences amorcent un « dialogue social européen » jusqu’à leur abandon en 1978. Le mouvement syndical apporte également son soutien au projet d’Europe sociale de Willy Brandt, projet inspiré par le dialogue développé entre le chancelier allemand et le DGB. C’est pour les syndicats un moyen d’intégrer de nouveaux thèmes (qualité de la vie, environnement, mutations industrielles). Les confédérations entreprennent aussi la restructuration du syndicalisme européen en constituant en 1973 la Confédération européenne des syndicats (CES). Cette structure se positionne comme l’interlocutrice syndicale du dialogue social. Une autre initiative vient de l’espace Sarre-Luxembourg-Lorraine en 1976. Les organisations syndicales de ces trois espaces frontaliers décidèrent de réfléchir à l’utilisation transfrontalière des aides du FEDER. Pour stimuler leur réflexion et tenter de coordonner leurs actions et revendications, elles constituent le premier Conseil syndical interrégional européen (il y en a plus d’une quarantaine aujourd’hui). Il est certain que ces initiatives contribuent également à renforcer la cohésion syndicale européenne.

Le dialogue entre syndicats et Communauté européenne s’arrête, faute d’initiatives majeures, en 1977-1978. Au début des années 1980, les organisations syndicales placent leur espoir en François Mitterrand et dans une série d’initiatives françaises : mémorandum Chandernagor d’octobre 1981 puis initiative de Pierre Bérégovoy en vue de réamorcer le dialogue social européen en 1984. Elles sont en revanche initialement opposées au projet de marché unique avant que la réalité ne les conduise à adapter leur discours et leur stratégie. Elles le font également sous l’effet de la disparition du bloc soviétique et de la montée en puissance de la mondialisation. Trois lignes d’action se profilent dès lors. La première insiste sur la nécessité de maintenir le niveau national de protection sociale en soutenant le principe de subsidiarité en matière sociale de sorte que les textes européens ne puissent venir remettre en question les acquis des législations nationales. Toute règlementation européenne doit ainsi conduire à une amélioration des dispositions en vigueur dans les États membres. Un second axe insiste sur la nécessité de fixer des normes européennes et de contraindre les instances de l’Union à accepter le dialogue social. À cette condition, l’Europe pourra peser dans la définition d’une mondialisation « humanisée ». La dernière de ces lignes consiste à miser sur les instances de régulation mondiale (OIT, BIT), à travers lesquelles il s’agit de faire adopter des normes sociales.

Malgré ces différences d’approches, une européanisation du syndicalisme s’esquisse cependant. La CES accepte tout d’abord d’être coproductrice avec l’UNICE (aujourd’hui BusinessEurope) de la législation sociale européenne. La technicisation croissante de ce type de négociations demandant une expertise accrue rapproche ainsi progressivement le syndicalisme des autres groupes de pression. Cette évolution débouche sur la constitution d’une élite syndicale européanisée, pour laquelle se pose la question d’un rapport distancié avec sa base nationale, pourtant source de sa légitimité. Cette élite multiplie les discussions techniques par branche, discussions de plus en plus déconnectées des stratégies confédérales nationales mais rendues nécessaires par l’élaboration de l’Union économique et monétaire et par la négociation des accords commerciaux internationaux auxquels l’Union est partie prenante. Elle accentue les pratiques du réformisme syndical et marginalise le syndicalisme de confrontation. Cette élite syndicale européenne a accepté le social comme sous-produit de l’économie, une économie dont il faut gérer les dysfonctionnements sociaux. Ces développements encore en cours renforcent un type de syndicalisme « nordique » au détriment du syndicalisme de la lutte des classes. Acceptant la stratégie de Lisbonne, il reste souvent à la traîne des initiatives de la Commission ou du Conseil, ou même de celles d’organisations patronales plus à même d’imposer leur vision de l’économie monde.